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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1353/1679
Dates 2 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1353
Cote ordinale : AMFG-05683
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1353. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 466 kB

« Augmentation rétroactive du contingent tarifaire de thons octroyé à l'Italie en 1966 », note de L.J. van der Burg

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