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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1356/1679
Dates 6 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1356
Cote ordinale : AMFG-05687
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1356. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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