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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1355/1679
Dates 6 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1355
Cote ordinale : AMFG-05686
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1355. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1359 kB

« Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole », note de Giancarlo Olmi

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