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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1363/1679
Dates 28 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1363
Cote ordinale : AMFG-05724
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1363. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 914 kB

« Projet de décision de la Commission portant fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers (Application de l'article 10, § 2 du Traité) », note de L.J. van der Burg

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