Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1364/1679
Dates 29 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1364
Cote ordinale : AMFG-05727
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1364. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 520 kB

« Application de l'article 26 pour les tabacs fabriqués (sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D). Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée