Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1002/1550
Dates 28 June 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/1002
Cote ordinale : AMFG-05725
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1002. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 992 kB

« Affaire S.A. 3/67 - Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par M. Likendael contre M. R. van Meerbeeck », lettre de Jacques Bourgeois au greffier de la Cour de justice

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée