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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1365/1679
Dates 29 juin 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1365
Cote ordinale : AMFG-05728
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1365. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 634 kB

« Echanges portant sur les produits de la position 04.01. Mesures appliquées par les Etats membres », note de René-Christian Béraud à L.G. Rabot

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