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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
751/958
Dates 5 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/751
Cote ordinale : AMFG-05730
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/751. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 833 kB

« Proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 3 et de l'annexe B du règlement n° /67/CEE du Conseil », note de Claus-Dieter Ehlermann à Macron

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