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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
752/958
Dates 12 July 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/752
Cote ordinale : AMFG-05739
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/752. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1565 kB

« Echanges entre Etats membres de périodiques imprimés dans la Communauté sur du papier importé de pays tiers sous le régime de l'admission temporaire », note de L.J. van der Burg

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