| Dates | 5 juillet 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1004 Cote ordinale : AMFG-05732 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1004. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Recours de M. Kempf au titre de l'article 90 du statut tendant à obtenir le changement de son lieu d'origine », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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