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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
269/441
Dates 12 July 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/269
Cote ordinale : AMFG-05742
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1272 kB

« Italie - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à une procédure de consultation à l'occasion de la suppression de restrictions quantitatives à l'égard des Pays de l'Est », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst

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