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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
225/581
Dates 13 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/225
Cote ordinale : AMFG-05746
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/225. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 407 kB

« Rectification d'un texte adopté par la Commission en date du 6 juillet 1967 », note de Louis de la Fontaine

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