Dates | 13 juillet 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/13/225 Cote ordinale : AMFG-05746 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/225. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Rectification d'un texte adopté par la Commission en date du 6 juillet 1967 », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].