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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1370/1679
Dates 27 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1370
Cote ordinale : AMFG-05777
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1370. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 336 kB

« Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates », note de Claus-Dieter Ehlermann

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