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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1371/1679
Dates 27 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1371
Cote ordinale : AMFG-05778
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1371. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 466 kB

« Proposition d'une décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins », note de Claus-Dieter Ehlermann

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