Dates | 27 juillet 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1371 Cote ordinale : AMFG-05778 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1371. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition d'une décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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