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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
370/476
Dates 31 July 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/370
Cote ordinale : AMFG-05793
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/370. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1155 kB

« Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho

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