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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
371/476
Dates 9 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/371
Cote ordinale : AMFG-05836
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/371. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1104 kB

« Comité consultatif des transports (art. 83 du Traité) - Exercice de la présidence intérimaire », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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