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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1385/1679
Dates 4 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1385
Cote ordinale : AMFG-05821
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1385. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 269 kB

« Décision de la Commission portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

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