Dates | 4 août 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1386 Cote ordinale : AMFG-05822 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1386. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann
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