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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1389/1679
Dates 4 août 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1389
Cote ordinale : AMFG-05825
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1389. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 363 kB

« 1. Proposition d'un règlement du Conseil concernant les centres d'intervention et les prix d'intervention dérivés y applicables dans le secteur des graines oléagineuses 2. Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967/1968 », note de Claus-Dieter Ehlermann

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