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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1394/1679
Dates 8 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1394
Cote ordinale : AMFG-05834
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1394. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 415 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant un montant supplémentaire pour certains produits du secteur des oeufs », note de Claus-Dieter Ehlermann

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