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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1395/1679
Dates 9 August 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1395
Cote ordinale : AMFG-05837
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1395. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 331 kB

« Projet de décision relative aux méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation des produits du secteur du riz », note de L.J. van der Burg

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