« Proposition de règlement du Conseil concernant l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Position de la délégation française lors de la dernière réunion commune des groupes des questions de transport et des questions sociales du Conseil », note de Paul Leleux et Marc Sohier à Paolo Rho

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].