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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
303/410
Dates 1 September 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/303
Cote ordinale : AMFG-05851
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/303. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1553 kB

« Augmentation des taxes des passeports néerlandais », note de Paul Leleux

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