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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
302/410
Dates 25 juillet 1967
Cotes Cote : AMFG 1/7/302
Cote ordinale : AMFG-05765
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/302. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 773 kB

« Projet d'avis de la commission juridique du Parlement européen sur la procédure selon laquelle a été arrêté le règlement 37/67 du Conseil (F.S.E.) », note de Cesare Maestripieri à Falchi

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