| Dates | 18 septembre 1967 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/310 Cote ordinale : AMFG-05873 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/310. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 à l'Algérie et aux ressortissants algériens et le maintien des droits acquis », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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