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Information sur le fonds
Pièce
374/476
Dates 25 septembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/374
Cote ordinale : AMFG-05879
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/374. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1067 kB

« Article 6 du projet de directive relative à l'élimination des restrictions en matière de marchés publics de fournitures », note de Marc Sohier et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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