Dates | 3 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/375 Cote ordinale : AMFG-05891 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/375. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Utilisation des autorisations de transport, conformes aux modèles visés par la directive du 13 mai 1965, pour certains transports de marchandises par route - Recommandation de la Commission », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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