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Information sur le fonds
Pièce
375/476
Dates 3 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/375
Cote ordinale : AMFG-05891
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/375. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 974 kB

« Utilisation des autorisations de transport, conformes aux modèles visés par la directive du 13 mai 1965, pour certains transports de marchandises par route - Recommandation de la Commission », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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