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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1401/1679
Dates 26 septembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1401
Cote ordinale : AMFG-05880
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1401. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Taux des droits de douane applicables aux contingents tarifaires pour les harengs et esprots ainsi que pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg

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