Dates | 26 septembre 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1401 Cote ordinale : AMFG-05880 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1401. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Taux des droits de douane applicables aux contingents tarifaires pour les harengs et esprots ainsi que pour certains poissons de mer », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].