Dates | 27 septembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/276 Cote ordinale : AMFG-05886 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/276. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Accord CEE-Iran : fixation du contingent tarifaire 'raisins secs' pour l'année 1968. Interprétation de l'art. 1 de la décision du Conseil du 14.10.1963 », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec
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