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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
276/441
Dates 27 septembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/276
Cote ordinale : AMFG-05886
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/276. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1199 kB

« Accord CEE-Iran : fixation du contingent tarifaire 'raisins secs' pour l'année 1968. Interprétation de l'art. 1 de la décision du Conseil du 14.10.1963 », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec

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