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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
277/441
Dates 5 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/277
Cote ordinale : AMFG-05899
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/277. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1158 kB

« Décision de la Commission du 12 janvier 1967 portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour certains vins rouges destinés au coupage », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg

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