Dates | 12 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/232 Cote ordinale : AMFG-05913 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/232. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Discussion par la commission juridique du Parlement européen des habilitations données, dans le domaine agricole, à Monsieur Mansholt et à des fonctionnaires de la Direction générale de l'agriculture », note de Michel Gaudet à Jean Rey
Version électronique
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