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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
232/581
Dates 12 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/232
Cote ordinale : AMFG-05913
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/232. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1920 kB

« Discussion par la commission juridique du Parlement européen des habilitations données, dans le domaine agricole, à Monsieur Mansholt et à des fonctionnaires de la Direction générale de l'agriculture », note de Michel Gaudet à Jean Rey

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