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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1406/1679
Dates 13 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1406
Cote ordinale : AMFG-05916
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1406. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 803 kB

« Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes - Prélèvement applicable au glucose - Base juridique », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa

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