Dates | 13 octobre 1967 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1406 Cote ordinale : AMFG-05916 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1406. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes - Prélèvement applicable au glucose - Base juridique », note de Giancarlo Olmi à B. Heringa
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].