Dates | 16 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1407 Cote ordinale : AMFG-05921 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1407. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de la clause de sauvegarde prévue par les règlements agricoles à des certificats d'importation déjà délivrés », note de Claus-Dieter Ehlermann
Version électronique
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