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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
768/958
Dates 30 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/768
Cote ordinale : AMFG-05947
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/768. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Projet de décision autorisant la République française à adopter une mesure de sauvegarde en faveur de son industrie des panneaux stratéfiés sur kraft », note de L.J. van der Burg

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