Dates | 9 novembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/137 Cote ordinale : AMFG-05961 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/137. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avant-projet de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées relevant des services personnels (classe 85 CITI) - Activité du ramoneur-juré en Allemagne », note de Cesare Maestripieri
Version électronique
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