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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
112/132
Dates 24 November 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/112
Cote ordinale : AMFG-06006
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/112. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 270 kB

« Projet d'un règlement relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA », note d'Armando Toledano et Claus-Dieter Ehlermann

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