Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
113/132
Dates 8 December 1967
Cotes Cote : AMFG 1/2/113
Cote ordinale : AMFG-06045
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/113. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1294 kB

« Projet de proposition de règlement financier pour les oléagineux EAMA, présenté par la Commission des Communautés européennes au Conseil », note de Louis de la Fontaine, Georges Le Tallec et Armando Toledano-Laredo

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée