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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
115/132
Dates 6 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/2/115
Cote ordinale : AMFG-06094
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/115. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 561 kB

« Compatibilité de la nouvelle réglementation financière extérieure des EAMA de la zone franc avec les dispositions de la Convention de Yaoundé », note de Georges Le Tallec

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