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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
116/132
Dates 17 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/2/116
Cote ordinale : AMFG-06120
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/116. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 496 kB

« Nouvelle réglementation des relations financières extérieures des EAMA de la zone franc », note de Georges Le Tallec

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