Dates | 8 janvier 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/325 Cote ordinale : AMFG-06096 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/325. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation du terme 'membres de famille' employé à l'article 11 de la convention du 5 mai 1953 entre l'Allemagne et l'Italie », note de Paul Leleux
Version électronique
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