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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
294/441
Dates 11 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/294
Cote ordinale : AMFG-06105
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/294. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1481 kB

« Contingents tarifaires communautaires consolidés au G.A.T.T. pour certaines pâtes à papier », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec

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