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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1058/1550
Dates 11 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1058
Cote ordinale : AMFG-06106
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1058. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 878 kB

« Cession d'éventuels droits à faire valoir sur la base de l'article 73 du statut », note de Louis de la Fontaine

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