Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1059/1550
Dates 22 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1059
Cote ordinale : AMFG-06138
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1059. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 327 kB

« Affaire 36/67 - M. Petrick c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice des Communautés europénnes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée