Dates | 22 janvier 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1428 Cote ordinale : AMFG-06132 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1428. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].