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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1428/1679
Dates 22 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1428
Cote ordinale : AMFG-06132
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1428. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 299 kB

« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi

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