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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1429/1679
Dates 22 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1429
Cote ordinale : AMFG-06133
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1429. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1116 kB

« Projet de règlement de la Commission relatif aux demandes d'acomptes présentées au FEOGA, section garantie », note de Giancarlo Olmi

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