Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
331/410
Dates 24 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/331
Cote ordinale : AMFG-06147
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/331. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Base juridique en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes pour la formation agricole. Articles 41 et 57 § 1 du Traité », note de Giancarlo Olmi et Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée