Dates | 6 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/332 Cote ordinale : AMFG-06186 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/332. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Modifications de détail à apporter à la proposition de règlement n° 3 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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