Dates | 29 janvier 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/301 Cote ordinale : AMFG-06161 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/301. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recommandation adressée aux pays du Benelux en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité. Projet de réponse à ces Etats membres », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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