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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
302/441
Dates 29 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/302
Cote ordinale : AMFG-06162
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/302. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 490 kB

« Négociations Benelux-Japon. Infraction à la décision du Conseil du 9 octobre 1961 », note de Georges Le Tallec

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