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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1436/1679
Dates 31 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1436
Cote ordinale : AMFG-06167
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1436. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 464 kB

« Projet de décision de la Commission relatif au concours du F.E.O.G.A., section orientation, au titre de l'article 13 du règlement n° 130/66/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo

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